Conditions Générales de Vente

Dernière mise à jour : avril 2025

1. Objet

Les présentes CGV régissent les ventes effectuées sur https://occamarket.com, exploité par Occamarket (SIRET : 948 693 387 00011), marketplace spécialisée dans la vente de produits d’occasion.

2. Acceptation des CGV

Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.

3. Produits et disponibilité

Les produits proposés sont des items d’occasion décrits avec soin. L’état de chaque article est précisé sur sa fiche produit. Les offres sont valables dans la limite des stocks disponibles.

4. Prix

Prix indiqués en euros TTC. Occamarket se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les commandes sont facturées au prix en vigueur lors de la validation.

5. Commande

La commande est validée après confirmation du paiement. Un email de confirmation récapitulatif est envoyé immédiatement.

6. Paiement

Paiement en ligne 100% sécurisé par carte bancaire (Visa, Mastercard, CB). Transactions sécurisées par protocole SSL et 3D Secure. Les données bancaires ne sont pas stockées sur nos serveurs.

7. Livraison

Montant commande	Frais	Délai
Moins de 65 €	7,50 €	4 à 7 jours ouvrés
65 € et plus	Gratuit	4 à 7 jours ouvrés

Livraison en France métropolitaine uniquement.

8. Droit de rétractation

14 jours à compter de la réception pour se rétracter. Voir notre Politique de retours.

9. Garanties légales

Garantie légale de conformité (2 ans) et garantie contre les vices cachés conformément au Code civil.

10. Responsabilité

Occamarket ne saurait être tenu responsable pour un usage non conforme du produit, des dommages indirects, ou des cas de force majeure.

11. Médiation et litiges

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. Conformément à l’article L616-1, vous pouvez recourir gratuarticleent à un médiateur de la consommation.

12. Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français.