Politique de confidentialité
Dernière mise à jour : 2 juillet 2026
⚠️ Modèle générique à faire valider par un professionnel du droit / DPO avant publication. Compléter tous les champs [À compléter].
1. Responsable de traitement
[Raison sociale Occamarket], [adresse], est responsable du traitement des données personnelles collectées via le Site. Contact DPO / RGPD : [email dédié].
2. Données collectées
| Catégorie | Exemples de données |
|---|---|
| Compte acheteur | Nom, prénom, email, adresse, téléphone, historique de commandes |
| Compte vendeur | Raison sociale, SIRET, RIB, documents KYC, coordonnées professionnelles |
| Navigation | Adresse IP, données de connexion, cookies (voir politique cookies) |
| Support | Messages échangés avec le service client / support vendeur |
3. Finalités du traitement
- Gestion des comptes acheteurs et vendeurs
- Traitement des commandes, paiements et livraisons
- Validation des dossiers vendeurs (KYC)
- Prévention de la fraude et sécurité du Site
- Amélioration du service et statistiques de fréquentation
- Communication commerciale (newsletter, offres), sous réserve de consentement
4. Base légale
Les traitements reposent selon les cas sur l'exécution du contrat (achat, vente), le respect d'obligations légales (facturation, lutte anti-fraude), l'intérêt légitime d'Occamarket (sécurité, amélioration du service) ou votre consentement (newsletter, cookies non essentiels).
5. Destinataires des données
Les données peuvent être transmises aux vendeurs concernés par une commande, aux prestataires techniques d'Occamarket (hébergement, paiement, logistique, support), et aux autorités compétentes lorsque la loi l'exige. Occamarket ne vend pas vos données personnelles à des tiers.
6. Durée de conservation
Les données sont conservées pendant la durée nécessaire aux finalités poursuivies et conformément aux obligations légales (notamment comptables et fiscales), puis archivées ou supprimées.
7. Vos droits
Conformément au RGPD, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits en écrivant à [email dédié RGPD]. Vous disposez également du droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).
8. Sécurité
Occamarket met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données contre tout accès non autorisé, perte ou altération.
9. Modification de la politique
Cette politique peut être mise à jour à tout moment. La date de dernière mise à jour figure en haut de cette page.