Conditions générales de vente de la marketplace

Dernière mise à jour : 2 juillet 2026

1. Objet

Les présentes conditions générales de vente (ci-après « CGV ») s'appliquent à toute commande passée par un client (ci-après « l'Acheteur ») sur la marketplace Occamarket, exploitée par [Raison sociale Occamarket].

2. Nature de la marketplace

Occamarket met en relation des Acheteurs avec des vendeurs professionnels tiers (ci-après « les Vendeurs ») référencés sur la plateforme. Sauf mention contraire sur la fiche produit, la vente est conclue directement entre l'Acheteur et le Vendeur ; Occamarket agit en qualité d'intermédiaire technique et commercial.

3. Commande

Toute commande passée sur le Site implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV. L'Acheteur reçoit une confirmation de commande par email précisant le ou les Vendeurs concernés.

4. Prix et paiement

Les prix affichés sont exprimés en euros, toutes taxes comprises. Le paiement s'effectue en ligne, via les moyens de paiement sécurisés proposés sur le Site, au moment de la commande.

5. Livraison

Les délais et frais de livraison sont précisés sur chaque fiche produit et peuvent varier selon le Vendeur. Le suivi de la livraison est accessible depuis l'espace client de l'Acheteur.

6. Droit de rétractation

Conformément à l'article L.221-18 du Code de la consommation, l'Acheteur consommateur dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sauf exceptions légales (produits personnalisés, descellés, etc.). La procédure de retour est détaillée dans l'espace client et auprès du Vendeur concerné.

7. Garanties légales

Tout produit vendu sur Occamarket bénéficie des garanties légales de conformité (articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation) et des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil), applicables entre l'Acheteur et le Vendeur.

8. Service client et réclamations

Pour toute question relative à une commande, l'Acheteur peut contacter directement le Vendeur concerné ou, en cas de difficulté persistante, le service client Occamarket via le formulaire de contact.

9. Médiation

Conformément à l'article L.616-1 du Code de la consommation, tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. Le médiateur compétent sera précisé ultérieurement : [À compléter].

10. Données personnelles

Le traitement des données personnelles est détaillé dans notre politique de confidentialité.

11. Droit applicable et juridiction

Les présentes CGV sont soumises au droit français. Tout litige relève, à défaut de résolution amiable, des tribunaux compétents.